Conditions générales de vente CoYogis

 

PRÉAMBULE

L’entreprise CoYogis, au nom commercial Angélique Boucé, (ci-après « CoYogis »), entreprise individuelle au numéro SIRET 852244961 00029, dont le siège social est situé 11, montée Cardinal Decourtray – 69005 Lyon, France, propose à ses Clients des cours de yoga, à la carte ou via des abonnements.

L’achat d’un service ou l’inscription du Client à un cours peut se faire :

  • via la plateforme https://www.fitogram.pro/fr/,
  • sur le site internet disponible à l’adresse URL https://coyogis.com/,
  • ou directement auprès des professeurs de yoga.

Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité de FITOGRAM, consultable sur leur site internet : https://www.fitogram.pro/fr/confidentialite/

CoYogis peut être contacté à l’adresse email suivante : angelique@coyogis.com.

AVERTISSEMENT

Le Client reconnaît être conscient que les activités proposées par CoYogis nécessitent d’être en bonne condition physique.

CoYogis recommande vivement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat attestant de son aptitude aux pratiques disponibles sur le Site, avant de souscrire aux services qui y sont proposés. CoYogis peut exiger un certificat médical s’il l’estime nécessaire.

Le Client s’engage à informer les professeurs assurant les cours auxquels il assiste de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, grossesse, etc.) afin que les professeurs concernés puissent en tenir compte s’il y a lieu pendant le déroulement des cours.

CoYogis ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif du fait des pratiques proposées sur le Site, lesquelles ne constituent pas un avis médical ou sportif.

1. Définitions

Ambassadeur : désigne un Client qui est hôte du cours. Il accueille le cours et, à ce titre, dispose de ce statut spécifique.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui a procédé à l’achat de cours de yoga vendus par CoYogis.

Coyogi : désigne un Client qui s’inscrit à un cours chez un ambassadeur ou dans un lieu autre vendus par CoYogis.

 

2. Services proposés

CoYogis propose des cours de yoga en présentiel, avec un professeur. Ces cours ont lieu au domicile d’un Ambassadeur ou dans un lieu autre (café, cantine, restaurant, tiers-lieu) mis à disposition pour le cours.

CoYogis s’engage uniquement à ce que les cours proposés soient assurés par tout professeur auquel CoYogis peut faire appel, et non à ce qu’un cours soit assuré par un professeur spécifique et nommément désigné.

Les cours sont dispensés par des professeurs que CoYogis sélectionne en fonction de leurs compétences, ainsi que pour leurs compétences pédagogiques. Néanmoins, CoYogis ne garantit pas que les professeurs conviennent aux besoins et attentes spécifiques de chacun des Clients.

Le déroulement des cours relève de l’entière maîtrise de ces professeurs professionnels.

Dans l’hypothèse où un Client rencontre une difficulté quelconque avec un professeur, il peut contacter CoYogis à l’adresse angelique@coyogis.com en détaillant la nature de la difficulté, afin que CoYogis puisse l’assister dans la gestion de cette difficulté. Les Clients ne peuvent pas entrer en contact direct avec les professeurs, en dehors des cours qu’ils dispensent.

 

3. Dispositions générales

Tout achat ou inscription à un cours de CoYogis implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site www.coyogis.com.

CoYogis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de chaque achat et chaque inscription à un cours. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la Société, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

 

4. Obligations pour le Client

4.1 Obligations générales pour le Client

Le Client s’engage à respecter les obligations suivantes :

  • il est seul responsable des cours auxquels il choisit de participer et doit à ce titre vérifier le type de cours choisi, le lieu et la pratique considérée,
  • il doit s’assurer que son état de santé est compatible avec la discipline concernée, le cas échéant en ayant recueilli un avis médical, étant précisé que CoYogis peut exiger un certificat médical s’il l’estime nécessaire,
  • il devra le cas échéant informer le professeur de tout élément en lien avec son état de santé (blessure, grossesse, etc.),
  • il doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile, valide au jour de l’inscription aux cours et pendant toute la durée des cours,
  • il devra participer personnellement aux cours qu’il a réservés, un tiers ne pouvant pas assister à un cours à sa place,
  • il devra arriver à l’heure au cours, à défaut le professeur pourra refuser que le Client assiste au cours,
  • il ne devra pas perturber le déroulement des cours, par des propos ou des agissements inappropriés,
  • il s’engage à respecter les règles (règlements intérieurs notamment) des espaces où se déroulent les cours en présentiel, à adopter une attitude et un comportement adéquats, en échangeant avec les professeurs et les autres élèves selon les standards de la politesse et de la courtoisie, et en portant une tenue correcte.

 

4.2 Obligations spécifiques au Client Ambassadeur

Le Client Ambassadeur s’engage à respecter les obligations suivantes :       

  • lorsqu’un cours CoYogis se déroule à son domicile, le Client Ambassadeur déclare et garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, et d’être assuré en termes de responsabilité civile pour tout dommage matériel ou humain qui pourrait survenir durant le cours,
  • le Client Ambassadeur dispose d’un domicile répondant aux critères de qualité, d’espace et de confort indiqués à CoYogis.

 

5. Abonnements, pass et cours à l”unité

Les abonnements, les pass et les cours à l’unité CoYogis sont strictement nominatifs, et ouvrent droit, pour son détenteur, à l’accès à l’ensemble des cours organisés par CoYogis dans la limite de son forfait et dans la limite définie selon le forfait choisi. Un justificatif d’identité pourra être demandé à chaque cours organisés par CoYogis.

Ils ne sont ni remboursés, ni échangés.

La non-utilisation par le Client de l’abonnement, du pass ou du cours, dans la limite de validité définie, pour toute raison que ce soit, n’engage en rien la responsabilité de CoYogis. Il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement.

 

5.1 Abonnements en tant que Client Ambassadeur

Lorsqu’un Client s’abonne en tant qu’Ambassadeur, il accepte d’accueillir les cours de yoga à son domicile au jour et à l’heure convenue Il choisit aussi une formule plus économique qui implique quelques contraintes et engagements :

  • l’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.
  • l’ambassadeur s’engage à préparer l’espace pour le cours,
  • le Client Ambassadeur accepte de recevoir à titre gracieux le professeur et jusqu’à 3 autres Clients (selon la formule convenue) pour la durée du cours.

Chaque mois, à la date anniversaire de souscription du contrat, la carte bleue ou le compte bancaire du Client sera débité(e) du montant de l’abonnement correspondant.

L’abonnement est résiliable à tout moment par le Client, sur la plateforme Fitogram ou par mail avec demande de réception angelique@coyogis.com.

 

5.2 Cours en pass ou à l’unité, en tant que Client Coyogi

Les achats de pass de cours et de cours à l’unité sont valables uniquement sur la période d’adhésion prise (de date à date).

CoYogis fournira à l’adhérent au moins 16 cours semi-particuliers de yoga par mois calendaire SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE (et hors mois de juillet et d’août). CoYogis se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer des cours.

Toute modification sera postée sur le site web. Les réservations sont annulées directement sur le site. Ces modifications de planning ne donnent pas lieu à un remboursement ou à une demande de résiliation dans la mesure où CoYogis fournira au moins 15 cours par mois (hors mois de juillet et d’août).

 

6. Nullités

Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur le présent contrat qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de la direction de CoYogis.

 

7. Limitation de responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité relevant de la santé

Le Client déclare que son état de santé lui permet de suivre les cours dispensés par CoYogis, et effectuera si besoin une visite médicale annuelle de contrôle. CoYogis décline toute responsabilité en cas d’accident.

7.2 Limitation de responsabilité quant aux effets personnels

CoYogis décline toute responsabilité quant au vol ou à la dégradation des effets personnels, ce que le Client reconnaît expressément.

 

8. Réclamations

Le cas échéant, le Client pourra adresser sa réclamation par courrier à l’adresse suivante : CoYogis, Angélique Boucé, 15 rue Tourville, 69007 Lyon.

 

9. Droit de rétractation

Les Clients disposent d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de leur acceptation des CGV, à l’exception, aux termes de l’article L.221-28 du Code de la consommation :

  • des cours qui, en tant qu’activités de loisirs, doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  • des cours pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En revanche, le Client renonce à ce droit dans la mesure où il a consommé un cours. Toute demande de rétraction doit être adressée aux sites ayant opéré la vente par courrier avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

 

10. Protection des libertés

Les informations confidentielles portées à la connaissance de CoYogis, et contenues dans le compte personnel créé pour l’achat, pourront donner lieu, sur simple demande du client, à exercice de leur droit individuel d’accès auprès de la société, dans les conditions prévues aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et ses textes d’application, relatifs aux données informatiques et à la protection de la vie privée et de la liberté individuelle. Informations enregistrées auprès de la CNIL sous le n° 2057735.